Conditions générales de vente

Article 1 – Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à tous les contrats conclus entre Discover Studio, Poßmoorweg 5, 22301 Hambourg (ci-après « le Prestataire ») et le client pour des prestations dans les domaines du développement web, de la photographie, de la production vidéo et des solutions d’intelligence artificielle.

Article 2 – Formation du contrat

Le contrat est formé par la confirmation écrite de la commande par le Prestataire ou par l’exécution effective des prestations convenues. Les offres du Prestataire sont sans engagement et non contractuelles.

Article 3 – Étendue des prestations

L’étendue des prestations à fournir résulte du devis individuel ou de la confirmation de commande. Toute modification ou extension du périmètre des prestations nécessite un accord écrit distinct.

Article 4 – Rémunération et paiement

La rémunération est déterminée par le devis convenu individuellement. Les factures sont payables sans escompte dans un délai de 14 jours à compter de leur émission. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard au taux légal sont exigibles.

Article 5 – Droits d’auteur et droits d’utilisation

Toutes les œuvres créées (designs, photos, vidéos, textes) sont protégées par le droit d’auteur du Prestataire. Après paiement intégral, le client obtient un droit d’utilisation simple et non transférable pour l’usage convenu.

Article 6 – Responsabilité

Le Prestataire est responsable des dommages causés par une faute intentionnelle ou une négligence grave. Toute responsabilité plus étendue, notamment pour manque à gagner, est exclue dans la mesure permise par la loi.

Article 7 – Juridiction compétente

Tout litige né du présent contrat ou en lien avec celui-ci relève de la compétence des tribunaux de Hambourg, lorsque le client est un commerçant, une personne morale de droit public ou un établissement public.

Dernière mise à jour : janvier 2025